Multayuda Trottinettes
36,30€ (TVA incluse)
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Si vous avez la moindre question ou souhaitez en savoir plus sur l'annulation de vos contraventions, n'hésitez pas à nous contacter.
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Services inclus
Recours et défense administrative de toutes les sanctions visant votre Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM).
Nous contestons les amendes et sanctions administratives infligées à votre trottinette électrique ou EDPM auprès de tout organisme compétent.
Prise en charge jusqu'à 2 contraventions antérieures à la date de souscription
Comprend l'examen et la contestation de deux dossiers de contravention antérieurs à l'adhésion.*
Contestation d'amendes pour défaut d'assurance obligatoire
Défense juridique face aux sanctions résultant de l'absence d'assurance obligatoire ou de la circulation sans assurance en vigueur.
Contestation d'amendes pour défaut de certificat de conformité/circulation
Conseil et défense administrative en cas de sanction pour défaut de certificat d'homologation ou de circulation requis pour les EDPM.
Contestation d'amendes pour défaut d'immatriculation au registre national des véhicules
Prise en charge des procédures sanctionnant le défaut d'enregistrement ou les irrégularités d'immatriculation du véhicule.
Contestation d'amendes pour défaut de marquage ou d'étiquette d'identification
Rédaction et dépôt de recours contre les contraventions liées au non-respect des obligations d'identification de l'EDPM
Défense en cas de sanction pour non-respect des règles de circulation
Assistance juridique face aux procès-verbaux relatifs aux conditions d'usage et de circulation imposées aux EDPM.
Défense en cas d'infraction liée aux modifications techniques du véhicule
Contestation des amendes motivées par des altérations techniques, modifications structurelles ou non-conformités aux spécifications réglementaires de l'EDPM
Défense en cas de verbalisation pour débridage de vitesse
Conseil spécialisé et recours contentieux relatifs à l'altération ou au retrait du limiteur de vitesse.
Défense en cas d'infraction pour non-conformité des équipements techniques
Contestation des contraventions relatives à l'éclairage, avertisseurs sonores, pneumatiques ou tout autre élément technique imposé par la législation.
Surveillance continue et alertes en temps réel des publications officielles
Veille administrative pour garantir le respect rigoureux des délais légaux de recours.
Dépôt des mémoires et recours contentieux sur l'ensemble du territoire espagnol
Prise en charge intégrale des requêtes en exonération, recours gracieux et autres mémoires administratifs.
Conseil juridique par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous en cabinet
Accompagnement individualisé pour répondre à l'ensemble de vos questions relatives aux contraventions et à la réglementation des EDPM.
Conseil juridique pointu en matière de trottinettes électriques et EDPM
Consultations relatives aux assurances, immatriculation, homologation, marquage, circulation et obligations légales.
*Si vous avez plus de 2 amendes antérieures, contactez-nous : nous analyserons votre situation au cas par cas.
Objetivos
Détection rapide des notifications pour agir dans les délais légaux impartis.
Prévention des défauts de paiement et des saisies bancaires imprévues.
Prise en charge intégrale assurée par des avocats chevronnés.
Réduction significative de vos dépenses liées aux sanctions.
Gain de temps précieux pour nos clients face aux démarches administratives.
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